Politique de confidentialité
Protection des données personnelles : Dans le cadre de son activité professionnelle, Maître Emmanuel LAPORTE met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel collectées auprès de ses clients, dans les conditions suivantes :
Le responsable du traitement est Maître Emmanuel LAPORTE, 42 avenue Montaigne 75008 Paris ; Tél : 01 73 02 51 23 ; E-mail : cliquez-ici;
Les données collectées sont celles permettant d’identifier les clients (notamment, noms, prénoms, adresses électroniques, fonctions, numéros de téléphone), de gérer les relations contractuelles et la facturation, de traiter les demandes des clients et d’assurer le suivi ainsi que la bonne gestion de leurs dossiers juridiques et/ou juridictionnels ;
Les traitements de données à caractère personnel ont pour base juridique :
- l’intérêt légitime poursuivi par Maître Emmanuel LAPORTE, lorsqu’ils ont pour finalité la prospection et l’animation, la gestion de la relation clients et prospects, l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements organisés par ses soins ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou des missions confiées à Maître Emmanuel LAPORTE, lorsque la mise en oeuvre des traitements a pour finalité la production, la gestion et le suivi des dossiers des clients, ainsi que le recouvrement des honoraires. À cet égard, il est précisé que la fourniture des données personnelles demandées par Maître Emmanuel LAPORTE conditionne la bonne exécution de ses prestations, de sorte qu’en cas de non-fourniture, Maître Emmanuel LAPORTE peut être amené à se dessaisir ;
- le respect des obligations légales et réglementaires, lorsque la mise en oeuvre des traitements a pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité ;
- Les données traitées sont destinées à Maître Emmanuel LAPORTE, ainsi qu’à ses prestataires (informatiques et comptables principalement). Certaines données peuvent être transmises à des confrères de Maître Emmanuel LAPORTE ou à d’autres Auxiliaires de Justice (Huissiers notamment), des juridictions, des organismes publics et administrations légalement habilités à les recevoir ;
- Les données personnelles communiquées par les clients sont conservées dans les locaux du cabinet, équipés d’un dispositif d’alarme et/ou sur un serveur informatique protégé et sécurisé. Ces mêmes données sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, pendant la durée des relations contractuelles augmentée des durées de prescription légales et de celles prévues par les règles déontologiques applicables aux avocats ;
Les clients de Maître Emmanuel LAPORTE bénéficient, dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur, du droit :
- de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement ;
- de s’opposer au traitement ;
- à la portabilité des données ;
- de donner des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès ;
- d’introduire une réclamation en ligne (ou par voie postale) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour exercer leurs droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les clients de Maître Emmanuel LAPORTE peuvent contacter Maître Emmanuel LAPORTE, 42 avenue Montaigne 75008 Paris ; Tél : 01 73 02 51 23 ; E-mail : cliquez ici