Cabinet d’avocat
en Droit Fiscal
Particuliers & Entreprises
Conseil fiscal et assistance en cas de contrôle
ou de contentieux fiscal
Le Cabinet Laporte est animé par Maître Emmanuel Laporte, avocat au Barreau de Paris :
- Membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
- Membre de l’Institut International des Sciences Fiscales (2iSF)
- Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Fiscal (M2)
- Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires (M2)
- Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprises / DJCE
- Diplôme d’Études Approfondies en Droit Communautaire (M2)
- Auteur de nombreuses publications en droit fiscal (voir rubrique « Revue de presse »)
- Ancien chargé d’enseignement en droit civil en Master 1 en droit des affaires (Faculté de Droit de Toulouse)
- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat ; prestation de serment en 2003
Une clientèle française et internationale
Maître Emmanuel Laporte assiste des PME de secteurs diversifiés et innovants, de grandes compagnies (secteur des assurances notamment), ainsi que des particuliers, dirigeants, managers et familles pour leurs problématiques patrimoniales ou professionnelles.
Une relation de confiance
La philosophie du cabinet est fondée sur la confiance et le secret professionnel garantis par la déontologie d’une profession à la fois séculaire et à la pointe des préoccupations contemporaines. Le Cabinet s’appuie sur les valeurs cardinales de la technique juridique et de la personnalisation en matière de conseil, mais aussi de la réactivité et de la combativité en matière de défense. La disponibilité et la qualité du suivi des dossiers dans la durée sont aussi au rang des priorités du Cabinet.
Compétences
Le Cabinet Laporte accompagne et assiste ses clients en droit fiscal français et en droit fiscal international conventionnel.
Le conseil fiscal est prodigué dans un but d’amélioration légale de la situation des clients, à l’écart de toute pratique fiscalement abusive qui exposerait inutilement le client à des risques de poursuites.
Conseil fiscal aux particuliers (audits, consultations, rédaction d’actes) :
- Amélioration de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux et de l’impôt sur la fortune immobilière (réductions d’impôt, charges et passifs déductibles, schémas non de détention des immeubles et sociétés, holding animatrice, etc),
- Rédaction des réclamations fiscales corrélatives lorsque le remboursement d’un impôt peut être espéré,
- Structuration des projets d’investissements, de prises de participations, de dispositifs d’actionnariat salarié (actions gratuites, stock-options, BSPCE, etc) ou de « management packages » hors montages abusifs,
- Préparation des transmissions familiales du patrimoine privé ou professionnel (études en vues de donations, démembrements de propriété, mise en œuvre de pactes « Dutreil », etc),
- Préparation des ventes d’entreprises et/ou de participations majoritaires ou minoritaires (problématiques entourant les plus-values et les droits d’enregistrement),
- Préparation des déclarations de revenus et d’impôt sur la fortune immobilière (mises en œuvre des options annuelles, revenus fonciers, revenus étrangers, précautions pour éviter les erreurs et omissions susceptibles d’entraîner des contrôles et des pénalités, etc),
- Assistance des personnes désirant régulariser fiscalement certaines erreurs ou omissions dans leurs déclarations fiscales,
- Mobilité internationale : transferts de résidence hors de France (exit tax, etc), ou retours sur le territoire français (régime des impatriés, etc),
- Assistance des personnes résidentes à l’étranger dans le suivi de leurs problématiques fiscales et obligations déclaratives en France (fiscalité des investissements en France et des revenus de source française, problématiques fiscales successorales, etc),
- Etc.
Conseil fiscal aux entreprises (audits, consultations) :
- Organisation des sociétés et des groupes de sociétés en cohérence avec les préoccupations fiscales des actionnaires et des dirigeants (holdings animatrices, prestations de service intra-groupe, patrimoine immobilier des entreprises, etc),
- Fiscalité de la propriété industrielle (revenus, acquisitions et cessions d’actifs), articulation entre les fiscalité professionnelle et personnelle pour les titulaires de droits d’auteur,
- Impacts IS et/ou TVA des cessions et des acquisitions d’actifs matériels ou immatériels et de participations,
- Impacts IS de certains flux intra-groupe (régimes des sociétés mères, intégration fiscale, etc),
- Impacts IS des dispositifs d’actionnariat salarié et d’intéressement,
- Problématiques afférentes au crédit d’impôt recherche,
- Impacts TVA des flux opérés à la souscription ou à la résiliation des baux commerciaux,
- Impacts TVA et/ou droits d’enregistrement des travaux immobiliers,
- Problématiques des charges déductibles de l’IS ou de l’assiette de BIC/BNC,
- Etudes de légalité des taux pratiqués en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’immobilier d’entreprise,
- Rédaction des réclamations fiscales corrélatives lorsque le remboursement d’un impôt peut être espéré,
- Assistance des entreprises désirant régulariser fiscalement certaines erreurs ou omissions dans leurs déclarations fiscales,
- Etc.
Assistance en cas de contrôle fiscal (particuliers & entreprises) :
- Assistance pour répondre aux demandes écrites de renseignements ou d’éclaircissements et de justifications (contrôles sur pièces),
- Examens de situations fiscales personnelles et vérifications de comptabilité :
- Accompagnement lors des interventions sur place des vérificateurs, ou représentation du contribuable en son absence,
- Aide à la préparation des documents et informations demandés,
- Surveillance interne du respect ou de la violation des garanties de procédure prévues en faveur des contribuables, et de la régularité des procédures mises en œuvre ;
- Analyse tactique et contestation des propositions de rectifications (moyens de fond et de procédure),
- Saisine des Commissions fiscales et présence aux séances (CDI, CDC, CDADF, etc).
Assistance devant les tribunaux et cours (particuliers & entreprises) :
- Rédaction des réclamations contentieuses (contre l’imposition) et des oppositions à poursuites (contre les mesures de recouvrement forcé),
- Rédactions des requêtes de saisine des juridictions fiscales, des mémoires en réplique et défense aux audiences,
- Participation à la rédaction des écritures fiscales lors des pourvois en cassation ou des procédures pénales,
- Suivi de l’exécution des décisions de justice favorables aux contribuables.
Suivi des sociétés et contrats pouvant inclure des clauses et incidences fiscales :
- Constitutions des sociétés et rédaction des clauses à visée fiscale,
- Suivi fiscal rédactionnel des sociétés (assemblées générales ordinaires annuelles, assemblées extraordinaires d’augmentations de capital, modifications statutaires, etc),
- Audit et rédaction des clauses à visée fiscale des protocoles de cession d’actions ou de parts sociales,
- Audit et rédaction des clauses à visée fiscale des pactes d’actionnaires et des pactes « Dutreil »,
- Audit et rédaction des clauses à visée fiscale des conventions de prestations de services intra-groupe,
- Etc
Revue de presse
En cas d’intérêt pour une publication ci-dessus dont le texte serait tronqué, il est possible de prendre contact avec le Cabinet pour obtenir la publication complète. Les publications ci-dessus sont des informations ponctuelles d’ordre général et ne constituent ni des consultations ni des recommandations. Ces publications sont attachées à une date de rédaction sans nécessaire diffusion sur ce site des éventuelles évolutions ultérieures du droit positif qu’il appartient à chacun de surveiller.
Toute question en lien avec ces publications devrait, en tout état de cause, être soumise à un professionnel du droit pour faire l’objet d’une analyse préalable en tenant compte de chaque situation particulière en vue d’un conseil personnalisé.
Flash infos
Les publications ci-dessus sont des informations ponctuelles d’ordre général et ne constituent ni des consultations ni des recommandations.
Ces publications sont attachées à une date de rédaction sans nécessaire diffusion sur ce site des éventuelles évolutions ultérieures du droit positif qu’il appartient à chacun de surveiller.
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